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Règlement des différends dans les projets IT

 
Un projet en crise n’est pas un projet condamné : des solutions de sortie de conflit existent. Il vaut mieux éviter le contentieux judiciaire, mais si le règlement amiable échoue, il faut y être prêt.

Quelques chiffres :

  • 1/3 des grands projets d'externalisation rencontre des difficultés.
  • 1 projet informatique sur 2 rencontre des difficultés.
  • 1 projet informatique sur 4 est abandonné.
  • 1 projet Cloud sur 2 connait des difficultés (Rigidité contractuelle, dérive du "pay-per-use", promesse VS réalité).
  • 2/3 des clients estiment subir des pratiques « belliqueuses » lors d'audits de compliance.
Pour tenir l’objectif d'un projet, les parties doivent se focaliser sur les points concourants à sa réussite.

De l'arbitrage, en passant par l'audit, puis la médiation, jusqu'à la transaction, la gamme de nos prestations est variée et offre à nos clients, à un coût maîtrisé, des solutions novatrices et efficaces de résolution de leurs différends.

Nous intervenons également sur le dérapage budgétaire des projets et le recentrage sur les actions en réalisant un audit/benchmark de la situation.

Domaines d'intervention :

  • TMA.
  • Intégration de système.
  • Externalisation.
  • Compliance.
  • Cloud.

Nos savoir-faire :

  • Diagnostic.
  • Recentrage des actions.
  • Propositions de réorganisation.
  • Arbitrage.
  • Audit.
  • Médiation.
  • Transaction.
A noter que nous n’intervenons pas dans le cadre du contentieux judiciaire donnant au juge compétence d’imposer un médiateur de justice aux parties.
 

Les clés pour anticiper le règlement des litiges futurs :

  • Savoir organiser contractuellement les modalités de traitement des litiges.
  • Intérêts et rédaction des clauses attributives de compétence et du droit applicable.
  • Prévoir le recours aux règlements amiables des litiges.

Les clés pour régler amiablement un litige né :

  • Les démarches amiables : courriers, arbitrage, audit, médiation, l'expertise amiable.
  • La transaction : savoir évaluer l’intérêt d’y avoir recours.
  • Intérêt et modalités du recours à la procédure de conciliation avant actions juridiques.

Il convient également de se poser les questions suivantes :

  • Les parties peuvent-elles lutter sans négocier ?
  • Quelles sont les conséquences en cas de refus de négocier ?
  • Quelles sont les conséquences d’un arrêt du projet ?
  • La période de réversibilité prévue au contrat est-elle suffisante ?
  • Le client a-t-il un plan de reprise ?
 

Arbitrage

Nous proposons des services d'arbitrages amiables, visant à fournir aux parties le soutien d'un tiers impartial pour les aider à résoudre les litiges les opposant.

Audit

A la demande des parties, nous réalisons des missions d'audit pour évaluer les points de blocage et proposer des solutions correctives qui peuvent être exécutoires. Dans le cadre d'un audit, nos livrables comprennent a minima :
  • les résultats des collectes d’information,
  • l’analyse des résultats,
  • les plans d’action opérables par les parties pour remédier de manière définitive aux dysfonctionnements rencontrés.
Généralement dans un audit, les parties se doivent de chercher à identifier les facteurs premiers à l’origine des dérives constatées et les mesures applicables à engager pour fiabiliser le bon fonctionnement du contrat. Ces mesures devront se traduire par des plans d’action détaillés et opérables sur les axes contractuels, opérationnels et managériaux. Ils peuvent être exécutoires sous peine de sortie de tout ou partie de services.

L’audit peut être vu comme une opportunité pour les parties à condition qu’il ne soit pas à charge pour l’une des parties mais bien dans un esprit de réussite du projet pour remédier de manière définitive aux dysfonctionnements rencontrés.

Ceci induira nécessairement des compromis à faire par les parties. Compromis dans les abus/rapports de force d’une des parties ou pour augmenter la maturité et l’efficacité d'un dispositif pour satisfaire à ces obligations de résultats et de conformité.

Nous constatons que la jurisprudence que les contentieux informatiques sont longs et onéreux. Au bout d’une certaine période, un juge pourrait considérer que le projet est géré d’un « commun accord ». Comme pour la jurisprudence d’une affaire bien connue entre un assureur et un prestataire. Le client dispose généralement d’une « division informatique très étoffée » et ne peut ignorer les difficultés et les risques associés à son prestataire.

Au final, même si beaucoup de projets connaissent des aléas, client et prestataire n’ont qu’un seul but : la réussite du projet. Cela conduit souvent à faire des compromis et rechercher des solutions « à l’amiable », chacune des parties y trouvant son compte. Il arrive toutefois que le projet n’aboutisse pas et qu’il se termine devant les tribunaux.

Médiation

La médiation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel les parties tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d'un tiers de confiance notre cabinet.

L’essentiel réside dans l’art de la reformulation. Les règles de la médiation sont très souples et dépendent de la convention des parties ou du règlement auquel les parties ont accepté de se soumettre. A l’issue de la médiation, chaque partie est libre soit d’accepter de se soumettre à la médiation, soit de saisir le tribunal compétent si la solution ne lui convient pas.

Transaction

Nous assistons nos clients dans le processus transactionnel extrajudiciaire tel que défini par l’article 2044 du Code civil comme « un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître ». La transaction extrajudiciaire confère la maîtrise du règlement du litige aux parties et leur permet d’élaborer une solution adaptée à leurs besoins. La transaction est un contrat spécial du fait de sa finalité processuelle et pacificatrice soumis au droit commun. L'accord transactionnel ne crée pas d’obligations à titre principal mais à titre accessoire pour mettre fin au litige entre les parties.

Conciliation

La conciliation consiste dans l'intervention d'un tiers, le conciliateur de justice, qui, après avoir écouté les parties et analysé leur point de vue, leur propose une solution pour régler leur différend. C'est le dernier recours pour tenter d'obtenir le règlement amiable d'un litige avant d'engager une procédure judiciaire. Elle vise à rechercher un compromis entre deux adversaires qui ont intérêt à se concilier. A noter que nous n’intervenons pas dans le cadre du contentieux judiciaire donnant au juge compétence d’imposer un conciliateur de justice aux parties.